Le règlement des études
Règlement général des études.
Préambule
Le présent règlement des études, conformément au décret définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire (24 juillet 1997), dit, « Décret Missions », a pour but de préciser :
1. Les critères d’un travail scolaire de qualité attendu de chaque élève, en classe, à domicile, en stage ;
2. Les critères généraux d’évaluation ;
3. Le rôle du Conseil de classe ;
4. Les attestations et la sanction des études ;
5. Les possibilités de recours contre une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB) prise par le conseil de classe;
6. Les contacts entre l’école et les parents*2.
Il s’adresse à tous les élèves inscrits au Centre scolaire de Woluwe-Saint-Pierre, y compris les élèves majeurs, et à leurs parents *2.
Toute situation particulière qui ne serait pas prise en considération par ce règlement des études fera l’objet d’une décision du Chef d’établissement.
Critères d’un travail scolaire de qualité
1.1 Pour favoriser le travail de l’élève et son implication personnelle dans ses démarches d’apprentissage, les professeurs des différentes cours, en coordination, fixent, pour chaque discipline :
Les compétences et savoirs à acquérir ou à exercer ;
- Les objectifs du cours, conformément aux programmes ;
- Les moyens et les supports d’évaluation utilisés ;
- Les critères de réussite ;
- Le matériel scolaire nécessaire à chaque élève ;
- L’organisation de la remédiation éventuelle.
Elèves et parents *2 sont invités à attester par une signature qu’ils ont pris connaissance de ces différents contrats de cours.
C’est en se référant à ces objectifs définis en début d’année et au programme qui les inspire que chaque professeur décide, en fin d’année, si l’élève a atteint le seuil de réussite dans sa discipline ou non.
1.2 Attitudes à adopter chaque jour:
1.2.1 En classe
- l’attitude de chaque élève influence son propre apprentissage et celui des autres élèves de la classe qu’il doit respecter.
C’est pourquoi, le travail en classe sera évalué selon les critères suivants :
- présence et ponctualité,
- attention au cours
- implication dans le travail de groupe ou individuel
- respect des consignes
- sens de l’écoute
- gestion de la prise de parole
- matériel en ordre
- tenue des cahiers et répertoires
1.2.3 Le travail à domicile
Les devoirs, les rapports écrits, les travaux, les rapports de visites et d’activités extérieures, les préparations, les recherches ou tout simplement l’étude à domicile sont évalués selon les critères indiqués par le professeur concerné. Certains relèvent de l’évaluation formative, d’autres sont certificatifs. Les travaux sont toujours notés dans le journal de classe de l’élève à la date à laquelle ils doivent être remis. Pour être évalués, les travaux sont soignés, présentés selon les consignes données, écrits sans rature ou “tipp-ex”, de façon lisible. L’orthographe est correcte, quelle que soit la matière. Le souci d’une présentation de qualité témoigne du respect de l’élève pour lui-même et de celle de l’enseignant qui corrige. Il est également une des compétences à acquérir pour réussir le parcours scolaire dans l’établissement.
1.3 Situations particulières :
1.3.1 En stage
en section de qualification: Les stages sont, pour l’élève, le moyen par excellence d’exercer en situation réelle les pratiques professionnelles apprises à l’école.
Ils sont aussi l’occasion pour lui d’utiliser des technologies différentes, d’apprendre à s’astreindre aux contraintes et exigences du monde professionnel, de réfléchir à son orientation, d’entrer en relation avec des travailleurs expérimentés du secteur pour lequel il se forme.
Les périodes de stage sont déterminées par la direction.
La présence aux stages est obligatoire, ceux-ci faisant partie intégrante de la formation. L’élève est tenu de s’y présenter aux jours et heures fixés, de se conformer en tous points aux exigences de la convention signée avec l’institution qui vous accueille.
Les retards et absences sont traités de la même manière que pendant les jours de classe.
En cas d’absence, l’élève préviendra, au plus tard avant 8h10, le lieu de stage, les éducateurs et son professeur.
Il faut noter que certaines parties de stages ou épreuves d’évaluation pourraient être organisées pendant les week-ends et les vacances.
Un comportement inadéquat, la qualité des prestations et des rapports de stages interviennent dans l’évaluation. Le règlement d’ordre intérieur du Centre scolaire est d’application pendant les journées de stage pratique.
La non-réussite des stages peut, si le conseil de classe le décide, constituer une cause d’échec en fin d’année scolaire et le refus de réinscription dans la même option à l’Institut. Cette évaluation est certificative, c’est-à-dire qu’elle intervient dans la décision finale du conseil de classe. Les stages restent obligatoires si l’élève recommence l’année scolaire.
En 6è TQ, les élèves doivent trouver eux-mêmes, pour une date déterminée, leur endroit de stage. Tant que sa convention n’est pas complétée et signée correctement par les responsables des stages et remise au professeur en tems voulu, l’élève ne peut commencer sa formation pratique et son absence est considérée comme injustifiée.
Le projet d’établissement prévoit la participation obligatoire de tous les élèves de la section de qualification « agent d’éducation » au Brevet d’Animation des Centres de Vacances (BACV).
Les deux stages théoriques se dérouleront au Parc Parmentier ( www.parcparmentier.be), pendant la période scolaire. Ils font partie intégrante de la formation et de l’évaluation du Centre scolaire.
l Dans l’option éducation physique: les stages sportifs sont l’occasion de pratiquer collectivement des disciplines complémentaires à celles inscrites dans la grille de l’option. Ils permettent de vivre en groupe et de révéler ainsi un esprit sportif, le sens de l’autre, une correction personnelle dans des circonstances inhabituelles. Ils sont inscrits dans le projet de l’établissement et, à ce titre, sont obligatoires. Seule l’absence pour des raisons médicales, couverte par un certificat, peut justifier valablement une non-participation.
N.B : tant dans l’option éducation physique qu’en qualification « agent d’éducation », certains organisateurs des stages demandent une participation financière aux élèves inscrits qui rentrent tardivement un certificat médical.
1.3.2 Dans les cours d’éducation physique,
A l’ITSSEP, l’élève fera preuve d’un engagement personnel qui témoigne de la justesse de son orientation. Un vrai sportif témoigne d’un état d’esprit positif, ouvert aux autres, soucieux de coopération dans l’action, volontaire dans le dépassement de soi, par l’effort, l’entraînement, la réflexion stratégique. Il adoptera un mode de vie qui permet les efforts physiques soutenus (sommeil, alimentation, hygiène…). Quel que soit son niveau, il participera à une manifestation sportive extérieure programmée par l’établissement (compétitions d’athlétisme, de natation, de gymnastique, Triathlon, Rhéto Trophée…). Celles-ci pourraient se dérouler le mercredi après-midi ou le week-end.
A l’ICMES, l’élève se référera également aux feuilles de présentation des objectifs et d’évaluation. La participation régulière à tous les cours, y compris natation, est obligatoire. Les élèves sont évalués suivant les progrès réalisés en cours d’année scolaire. Une cote insuffisante en éducation physique peut entraîner, une AOC, au même titre que tout autre cours.
1.3.3 Dans la section professionnelle « Auxiliaire administratif et d’accueil » :
La qualification de 6è année sera basée en partie sur la prise en charge d’événements particuliers comme les « portes-ouvertes » du Centre scolaire. Les dates en seront précisées dans les éphémérides. Elles pourraient avoir lieu le samedi matin, mercredi après-midi ou un soir de la semaine. La présence des élèves sera obligatoire.
1.3.4 La qualification
L’épreuve de qualification est obligatoire pour tous les élèves du 3e degré de qualification technique et professionnelle du Centre scolaire. Elle a pour objectif d’évaluer la capacité de l’élève à exercer la profession pour laquelle il suit une formation. Elle comporte une partie pratique et une autre théorique, Elle est évaluée par un jury composé de professeurs et de personnes extérieures à l’établissement. Elle s’étend sur tout le 3è degré, sous forme de modules différents et complémentaires.
L’élève recevra en début d’année les modalités propres à son option.
1.4 L’élève majeur.
L’élève qui atteint ses 18 ans avant le 31 décembre de l’année scolaire en cours n’est plus tenu à l’obligation scolaire.
La poursuite de ses études dans l’enseignement secondaire de plein exercice est donc un choix réfléchi. Il s’engage ainsi personnellement à souscrire à un projet de vie scolaire et une attitude face au travail conformes aux exigences de l’établissement.
L’élève majeur doit obligatoirement se réinscrire chaque année. Le respect de ces engagements est évalué régulièrement par le conseil de classe. L’élève qui, de façon flagrante, ne les respecte pas peut faire l’objet d’une procédure d’exclusion ou de non réinscription, en fonction des prescrits légaux.
1.5 Élève régulier – Elève libre
L’expression élève régulier désigne l’élève qui, répondant aux conditions d’admission de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984, tel que modifié, est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement, d’une section ou d’une orientation d’études déterminée et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices, dans le but d’obtenir à la fin de l’année scolaire, les effets de droit attachés à la sanction des études.
L’élève qui perd sa qualité d’élève régulier acquiert le statut d’élève libre.
Un élève libre ne peut jamais obtenir la sanction des études. L’élève libre ne sera jamais admis à un examen ou à une épreuve de qualification.
2. L’évaluation
Le sens global de l’évaluation par les professeurs est d’aider l’élève à se situer par rapport aux exigences de connaissances des compétences définies pour son niveau d’étude, de le faire accéder progressivement à l’auto-évaluation en référence à des critères convenus, de mesurer son aptitude à entrer dans la classes supérieure ou à terminer avec succès ses études secondaires.
2.1 Fonctions de l’évaluation
2.1.1 L’évaluation formative
Elle vise à informer l’élève sur la manière dont il maîtrise les connaissances et les compétences liées aux cours qu’il suit afin de le faire progresser dans son apprentissage vers le niveau exigé en fin d’année. L’élève peut ainsi prendre conscience de ses lacunes, recevoir des conseils et se fixer des objectifs pour évoluer. Cette forme d’évaluation fait partie intégrante de la formation et reconnaît à l’élève le droit à l’erreur. Les observations ainsi rassemblées ont une portée indicative et n’interviennent pas dans l’évaluation finale des apprentissages. Cette évaluation est communiquée sous forme de points et de commentaires dans les bulletins de période, de remarques faites par le professeur en classe ou dans le journal de classe, de corrections apportées aux travaux de l’élève.
Remarque :
ABS (absence élève) signifie que l’élève a été absent à plus de 25% des tests.
NE (non évalué) signifie que le cours n’a pas été évalué pendant la période.
2.1.2 L’évaluation certificative
Elle s’exerce au terme de différentes phases d’apprentissage, principalement en décembre et juin. Cependant, certaines épreuves certificatives peuvent être organisées pendant l’année. L’élève est confronté à des épreuves de vérification des connaissances et compétences qu’il a acquises. Les résultats en sont transcrits dans le bulletin colonne certificative dans les bulletins formatifs de période. Ils déterminent l’attestation de fin d’année et le passage dans la classe suivante.
2.2. Les supports d’évaluation
2.2.1 Supports d’évaluation formative
1. Les tests
Ils sont côtés, la moyenne obtenue est notée dans les bulletins formatifs sur 20 points par période et par branche ; ces moyennes n’interviennent pas dans l’évaluation finale (JUIN) et elles ne se totalisent pas. L’élève qui a participé à moins de 75% des tests (calculs en points) se voit attribué un ABS (absent) pour la période. Les points des tests présentés sont alors reportés à la période suivante.
Sont principalement évalués :
1. les tests oraux ou écrits, leur correction
2. les tests aux cours d’éducation physique
3. les travaux effectués dans les cours pratiques
Lorsqu’ils reçoivent la correction de leurs tests, les élèves sont invités, s’ils en ont besoin, à demander des explications supplémentaires à leur professeur.
Afin d’améliorer l’acquisition des connaissances ou compétences vérifiées, il leur est conseillé de corriger soigneusement leurs travaux.
2. L’attitude face au travail en classe
La manière de travailler en classe ou dans les cours pratiques, l’implication dans les travaux d’équipe, la participation et l’application aux cours ainsi que les devoirs, les rapports écrits, les travaux, les rapports de visite et d’activités extérieures, les préparations, les recherches ou l’étude à domicile constatée par le professeur ainsi que la possession du matériel adéquat à chaque leçon sont estimés par une lettre par cours à chaque bulletin d’évaluation formative.
TB : gestion positive du travail journalier
B : gestion du travail satisfaisante
F : gestion faible du travail journalier, manque d’investissement évident
I: situation « danger ». Gestion du travail nettement insuffisante.
2.2.2 Supports d’évaluation certificative
a. Les épreuves certificatives proprement dites
Les épreuves certificatives sont celles qui sont prises en considération par le conseil de classe fin juin lorsqu’il décide de l’attestation de fin d’année. Ces épreuves portent sur une matière importante. Elles peuvent être écrites ou orales. Il y a deux périodes principales d’évaluation certificative, appelées sessions d’épreuves certificatives : décembre et juin.
Dans tous les cas, l’élève est averti officiellement de la date de l’épreuve, du total des points en jeu et de son déroulement par l’intermédiaire du journal de classe au moins 15 jours à l’avance.
b. L’évaluation des stages
Les stages font partie intégrante de la formation qualifiante. L’élève est tenu de s’y présenter aux jours et heures fixés, de se conformer en tous points aux exigences de la convention de stage signée. Les retards et absences en stage, un comportement inadéquat, la qualité des prestations et des rapports de stages interviennent dans l’évaluation. La non-réussite des stages peut, si le conseil de classe le décide, constituer une cause d’échec en fin d’année scolaire. Cette évaluation est certificative. Les stages restent obligatoires si l’élève recommence son année scolaire.
Dans l’option « Agent d’éducation », l’élève portera le pull et le T-Shirt de l’option lors de son travail dans les différentes institutions qui l’accueillent.
Les élèves de TP « Auxiliaire administratif et d’accueil » porteront une tenue de ville conforme aux indications des enseignants et des maîtres de stage.
Les stages sportifs de l’option « Éducation physique » font partie intégrante de l’année scolaire et sont évalués en fonction des « champs de compétences » des référentiels d’éducation physique. La cote est intégrée dans cours de l’option. Ils restent obligatoires si l’élève recommence son année scolaire.
c. L’évaluation des travaux pratiques et des épreuves en éducation physique
Les professeurs des cours de travaux pratiques des options qualifiante remettent aux élèves un document qui présente les objectifs, critères et modalités d’évaluation du cours. D’une manière générale, la régularité, l’ordre (matériel et équipement) et la participation active de l’élève à ces cours constituent une partie importante de l’évaluation finale.
Pour les cours d’éducation physique, tant dans l’option éducation physique (ITSSEP) qu ‘en formation commune ( ICMES), on se référera au document « Règlement des cours d’éducation physique » et des feuilles précisant les objectifs et l’évaluation.
La participation régulière à tous les cours de natation est obligatoire.
d. L’épreuve de qualification
La présentation du CQ6 est obligatoire.
L’évaluation prend la forme d’épreuves intégrées selon un calendrier fixé par les enseignants.
Celles-ci s’étalent sur les deux années du troisième degré.
Elles peuvent se dérouler un week-end ou un jour de congé pour autant que l’élève en ait été informé au moins deux mois à l’avance.
Les élèves qui doublent une 6è année mais qui ont réussi leur épreuve de qualification ne doivent plus la représenter. Ils sont, malgré tout, tenus d’effectuer les stages liés à l’épreuve de qualification et la sanction de ces stages pourra intervenir dans l’évaluation certificative de l’année.
2.2.3 Règles de présentation des épreuves
a. Présentation des tests
Les tests sont uniquement formatifs. Ils permettent à l’élève de se situer, de s’évaluer et de s’entraîner. L’élève qui ne participe pas aux tests organisés par les professeurs se prive lui-même d’essais nécessaires à la réalisation des objectifs des cours et à la réussite de l’année scolaire. En cas d’absence (justifiée ou injustifiée), le test ne peut être représenté. L’élève peut en recevoir le questionnaire et participer à sa correction en classe.
1. Présentation des épreuves certificatives partielles en cours de période et des travaux certificatifs
Dans ses objectifs de cours, le professeur annonce l’organisation de ces épreuves pour chacun de ses cours. Les points obtenus sont présentés dans une colonne certificative dans le bulletin formatif. Lorsque ces épreuves sont écrites, elles sont présentées de manière correcte et soignée sur les feuilles à en-tête de l’établissement. Lors des épreuves orales, l’élève veille à soigner sa tenue vestimentaire.
Certains travaux peuvent constituer des épreuves certificatives. Ils doivent être remis obligatoirement à la date et à l’heure prévue au professeur concerné. Même si l’élève est absent et couvert par certificat médical pour ce jour-là ou les précédents, il doit faire parvenir son travail terminé à temps ou en cas de force majeure le travail dans l’état dans lequel il se trouve à cette date (dans ce dernier cas, le professeur appréciera en fonction de l’état d’avancement du travail). Tout travail non remis dans les délais est côté zéro. En cas d’absence le jour d’une épreuve certificative ou la remise d’un travail certificatif, un certificat médical sera exigé le jour-même du retour de l’élève à l’école.
Les épreuves non présentées le seront suivant les modalités de passage fixées par le professeur concerné qui les communique dans le journal de classe de l’élève.
2. Présentation des épreuves certificatives hors-session
Est appelée épreuve hors-session, une épreuve qui, pour des raisons matérielles (local spécifique, durée, cours pratiques…) ne peut se dérouler pendant la session d’épreuves finales. Ces épreuves sont assimilées à celles des sessions de décembre et juin et leurs résultats notés comme tels dans le bulletin. Les règles d’absences et de récupération des épreuves non présentées sont les mêmes que pour les épreuves de semestre. Cependant, les épreuves hors-session ne peuvent pas être représentées pendant la session.
Présentation des épreuves certificatives de session
Traditionnellement appelées examens, elles se réalisent uniquement pendant les semaines prévues à cet effet (décembre et juin). Les épreuves non présentées en décembre, couvertes par un CM sont reportées en juin après décision du conseil de classe et celles de juin, en septembre. Le certificat remis à l’école dans les délais permet de représenter l’épreuve. Si l’absence pendant la session d’épreuves certificatives dure plus de trois jours, le certificat médical doit, pour être valable, parvenir à l’école au plus tard le quatrième jour de l’absence. Dans le cas contraire, les épreuves sont cotées zéro.
1. Absences lors des épreuves
En cas d’absence justifiée lors d’une épreuve :
Toute absence à un examen sera notifiée par téléphone, par fax ou par courriel, transmis au secrétariat avant 8h30.
Toute absence à un examen ou la veille d’un examen, même de pré-session lorsqu’il nécessite une étude, doit être couverte par un certificat médical original qui doit être remis au secrétariat dans les 24 heures. Pour une absence lors du dernier jour d’examen, le certificat médical doit parvenir à l’école le jour même avant 16 heures.
Toute autre justification de l’absence que le certificat médical est laissée à l’appréciation du Chef d’établissement.
Toute absence non justifiée entraîne la nullité des points attribués à l’examen.
L’élève devra avoir remis le document motivant son absence pour poursuivre sa session et se conformer aux dates inscrites sur le certificat.
En cas d’arrivée tardive à un examen, l’élève ne pourra recevoir son questionnaire s’il arrive après 9h30 et l’examen sera considéré comme nul (cote zéro).
3. Le Conseil de classe
3.1. Définition et composition
Sont de la compétence du conseil de classe, les décisions relatives au passage de classe ou de cycle, la délivrance des diplômes, certificats et attestations de réussite ou de réorientation.
Le Conseil de classe est présidé par le chef d’établissement ou son délégué et comprend tous les membres du personnel enseignant en charge de l’élève, y compris le professeur de religion ou de morale non confessionnelle. Un membre du centre psycho-médico-social ainsi que les éducateurs concernés peuvent y assister avec voix consultative.
3.2 Rôle
Le Conseil de classe est responsable de l’orientation des élèves. Le Conseil de classe guide chaque élève dans la construction d’un projet de vie scolaire et professionnelle.
L’orientation associe la direction, les enseignants, le Centre P.M.S.*3, les élèves, les parents*2. Ces derniers sont consultés et tenus informés par le titulaire ou la direction au cours de la réunion des parents*2 ou lors d’un entretien sur rendez-vous.
3.2.1 En cours d’année scolaire, le Conseil de classe est amené à faire le point sur la progression des apprentissages, sur l’attitude du jeune face au travail, sur ses réussites et sur ses difficultés. Il analyse essentiellement les résultats obtenus durant la période d’évaluation formative et donne alors des conseils via le bulletin, dans le but de faciliter la réussite. Dans certains cas, le titulaire ou la direction prend contact avec les parents*2 par courrier ou par communication au journal de classe.
Le Conseil de classe peut également être réuni à tout moment de l’année pour traiter de situations particulières, disciplinaires ou autres, ou pour donner un avis dans le cadre d’une procédure d’exclusion d’un élève.
3.2.2 En fin d’année, le conseil de classe délibère, procède à l’évaluation certificative et se prononce sur le passage dans l’année supérieure, en délivrant les attestations d’orientation A, B ou C et les certificats d’enseignement.
Le conseil de classe se prononce sur base des critères d’évaluation certificative pour l’ensemble des cours.
1. Session de récupération
Il n’y a pas d’examens de passage. La décision de réussite ou d’échec se prend en juin sur base des résultats de l’année. Seules les épreuves certificatives de juin non présentées pour cause de maladie et couvertes par certificat médical remis dans les délais prescrits peuvent être reportées le dernier jour du mois d’août.
2. Travaux de mise à niveau
Le conseil de classe qui siège durant l’année (Noël et Pâques) ou à la fin de l’année peut demander à un élève des travaux supplémentaires pour qu’il récupère des matières mal comprises ou mal assimilées. Ces travaux sont à remettre le premier jour de la rentrée et font partie de l’évaluation formative de la période suivante ou de la première période de l’année supérieure.
En septembre, l’élève qui ne remet pas le ou les travaux de vacances n’est pas autorisé à commencer l’année scolaire dans la classe supérieure dans l’établissement tant que ces travaux ne sont remis et jugés satisfaisants par le professeur.
Les travaux peuvent s’accompagner d’une défense orale si l’enseignant le demande.
3.3 Critères d’évaluation certificative
Les attestations de réussite (AOA ou AOB) peuvent être accompagnées de travaux de vacances.
Dans toutes les classes, l’élève obtient d’office une attestation de réussite AOA:
Il obtient au moins 50% des points dans chaque branche, 55% dans les branches de l’option et dans les stages.
L’élève reçoit d’office une attestation AOC ( échec) si, au total de l’année
a. Il a obtenu moins de 50 % au total de l’année
OU
b. Il a plus d’un quart (25%) des heures en échec (seuil d’échec 50%, 55% dans les cours de l’option et dans les stages)
OU
c. Il a un ou plusieurs échecs graves (seuil d’échec grave 40 %)
3.4. Décisions
Les décisions prises par le Conseil de classe sont collégiales, solidaires, de caractère confidentiel et dotées d’une portée individuelle.
Les décisions du conseil de classe visent chaque élève pris dans son individualité. Il ne s’agit ni pour le conseil ni pour le chef d’établissement d’opérer une sorte de justice distributive qui tendrait à traiter les élèves en l’absence de toute considération individuelle. Même si cela peut heurter certaines conceptions égalitaires, des résultats identiques pourraient donner lieu à des conclusions différentes : ces différences se justifiant par la connaissance qu’a le conseil de classe de l’élève, sa personnalité, son caractère, son passé, ses aspirations… Mais en aucun cas, il n’est fait mention d’arguments disciplinaires pour prendre une décision d’orientation qui, elle, est de nature strictement pédagogique.
L’élève majeur, les parents*2 ou la personne investie de l’autorité parentale de l’élève mineur peuvent consulter, autant que faire se peut en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du Conseil de classe. Les parents *2 peuvent se faire accompagner d’un membre de la famille ou par une personne de leur choix.
4. Attestations et sanctions des études
4.1. Définitions
a. On entend par « forme » d’enseignement :
l’enseignement général,
l’enseignement technique,
l’enseignement artistique,
l’enseignement professionnel.
b. On entend par « section » d’enseignement :
l’enseignement de transition,
l’enseignement de qualification.
c. On entend par « orientation » d’études ou « subdivision » :
l’option de base simple
l’option de base groupée.
4.2. Notre enseignement secondaire est divisé en trois degrés de deux années chacun.
a. le premier degré comprend la 1re et la 2ème année différenciée, la 1ère C, la 1ère S et la 2e C.
Ces dernières forment le premier degré commun à toutes les formes d’enseignement.
b. A l’issue du 2e degré de l’enseignement secondaire, l’élève obtient le Certificat du 2e degré de l’enseignement secondaire (CE2D).
c. Au terme de sa scolarité en section de transition, il obtient le Certificat de l’Enseignement secondaire supérieur (CESS) qui lui donne accès aux études supérieures.
d. Au terme de sa scolarité en technique de qualification, il obtient un CESS lui ouvrant les portes de l’enseignement supérieur et un certificat de qualification lui facilitant l’accès au marché de l’emploi.
e. Ce certificat de qualification est également délivré au terme de la 6è professionnelle et est nécessaire pour entamer la 7è année professionnelle. Au terme de cette année, l’élève pourra se voir délivrer un CESS lui donnant accès aux études supérieures de type court.
4.3. Conditions d’obtention des différentes attestations et titres dans l’enseignement secondaire
a. L’attestation d’orientation A de la réussite d’une année et du passage fait état l’année supérieure, sans restriction.
b. L’attestation d’orientation B fait état de la réussite d’une année mais limite l’accès à certaines formes d’enseignement, de sections ou orientations d’études de l’année supérieure. Une A.O.B. ne sera jamais délivrée à la fin de la 5e année organisée au troisième de degré.
c. L’attestation d’orientation C marque l’échec et ne permet pas à l’élève de passer dans l’année supérieure.
La restriction mentionnée sur l’AOB peut être levée
a) par la réussite de l’année immédiatement supérieure suivie dans le respect de la restriction mentionnée ;
b) par le redoublement de l’année d’études sanctionnée par cette attestation ;
c) par le Conseil d’admission dans le cas où, après avoir terminé une année avec fruit, un élève désire recommencer cette année dans une autre forme de subdivision d’enseignement dont l’accès lui avait été interdit.
Le redoublement prévu au point b) ci-dessus n’est pas autorisé au terme du 1er degré comprenant la 2e commune ; en effet, les élèves qui achèvent la 2e C avec une AOB, ou une AOC, peuvent avoir accès, sous certaines conditions, à la troisième année dans le degré et cela dans le but d’atteindre le niveau des études requis au terme de ce premier degré.
Pour rappel, l’élève ne peut fréquenter le premier degré que durant trois années.
Dans un souci de transparence, toutes les attestations B et C sont motivées.
4.4 Communication des résultats :
En fin d’année, l’élève est informé de sa situation (Réussite, Echec) le lendemain de la délibération de chaque classe, par voie d’affichage.
Les résultats complets ne seront disponibles qu’au moment de la réunion des parents dont la date aura été communiquée avant les examens.
5 . En cas de contestation
L’élève, s’il est majeur ou ses parents*2 ont toujours la possibilité de contester une décision d’échec (A.O.C.) ou de réussite avec restriction (A.O.B.) du Conseil de classe.
Toute contestation motivée fait l’objet d’un recours interne au terme duquel seulement peut être adressé un recours externe.
5.1. Procédure de recours interne
Les parents*2 ou l’élève, s’il est majeur, peuvent être amenés à contester une décision d’A.O.B. ou A.O.C. du Conseil de classe. Avant le 30 juin, les parents*2 ou l’élève, s’il est majeur, qui souhaitent faire appel de la décision du Conseil de classe en remettent la déclaration écrite au chef d’établissement ou à son délégué, en précisant les motifs de la contestation.
En cas de nécessité, c’est-à-dire d’élément neuf par rapport aux données fournies en délibération, ou de vice de forme, le chef d’établissement convoquera, de son propre chef ou sur avis de cette commission, un nouveau Conseil de classe pour qu’il reconsidère sa décision à la lumière des nouvelles informations. Seul le Conseil de classe est habilité à prendre une nouvelle décision.
L’élève, s’il est majeur, ou ses parents *2 sont invités à se présenter le 30 juin à l’heure fixée dans le règlement des examens afin de recevoir notification écrite, contre accusé de réception, de la décision prise suite à la procédure interne.
En cas d’absence de l’élève ou de ses parents à la remise de la notification du recours, celle-ci est envoyée, par courrier régulier, le premier jour ouvrable qui suit le 30 juin, aux parents*2 ou à l’élève, s’il est majeur.
5.2. Procédure de recours externe
L’élève, s’il est majeur, ou ses parents*2, peuvent introduire un recours externe contre une décision d’échec ou de réussite avec restriction, pour autant qu’ils aient épuisé la procédure interne ci-dessus, dans les dix jours qui suivent la notification de la décision.
Ce recours ne peut comprendre des pièces relatives aux décisions du conseil de classe relatives à d’autres élèves.
Le recours externe est adressé par les requérants, par lettre recommandée, à l’Administration (*) et le même jour, également par lettre recommandée, au Chef d’établissement concerné.
(*) Par Administration, il faut entendre :
Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
Service Général de l’Enseignement Secondaire
Conseil de recours – Enseignement de caractère non confessionnel
Bâtiments « Les Ateliers » – rue Adolphe Lavallée 1 – bureau 3F342
1080 Bruxelles
6. Contacts entre l’Ecole et les parents
Les parents *2 peuvent rencontrer la direction de l’établissement, le titulaire ou les professeurs lors des réunions annoncées dans les éphémérides ou sur rendez-vous.
Ils peuvent demander à rencontrer les éducateurs sur rendez-vous.
Des contacts avec le Centre P.M.S.*3 peuvent également être sollicités soit par les parents*2, soit par les élèves. Des permanences ont lieu à l’école selon un horaire affiché aux valves des éducateurs.
Le Centre P.M.S.*3 peut aussi être contacté aux numéros de téléphone précisés ci-dessous.
7. Dispositions finales
Le présent règlement des études ne dispense pas les élèves et leurs parents *2 de se conformer aux textes légaux, aux règlements et aux instructions administratives qui les concernent, ainsi qu’à toute note et recommandation émanant de l’établissement.
8. Contacts
Entité ICMES : Entité ITSSEP :
Rue au Bois 369 – 1150 Bruxelles Avenue Salomé 2 – 1150 Bruxelles
T 02 773 18 07 – F 02 773 18 17 T 02 773 18 32 – F 02 773 18 16
icmes@woluwe1150.irisnet.be itssep@woluwe1150.irisnet.be
Educateurs : Educateurs :
educicmes@woluwe1150.irisnet.be educitssep@woluwe1150.irisnet.be
Site :
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*1) L’expression « Décret Missions » fait référence au décret du 24 juillet 1994 définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire.
*2) Le mot « parents » concerne les personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit du mineur soumis à l’obligation scolaire.
*3) Centre P.M.S. de la Communauté Française,
Avenue Jacques Brel, 30,
1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Tél: 02/762.60.23 (Direction : Madame KAGAN)
GSM pour le Centre scolaire : 0473/943.585
Adresse courrielle : pmswsp@hotmail.com