Le règlement d’ordre intérieur
Règlement d’ordre intérieur
Introduction
Ce règlement s’adresse à tous les élèves inscrits dans l’établissement, y compris les élèves majeurs.
Les obligations et contraintes qu’il présente ont pour but de favoriser l’épanouissement de l’élève, sa réussite scolaire, son intégration dans la société et l’égalité de tous en fonction du décret 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement fondamental secondaire, dit « Décret Missions ».
Il règle aussi les rapports harmonieux entre l’établissement, le Pouvoir organisateur, les élèves et leurs parents*2.
La vie quotidienne durant l’année scolaire ne sera positive que si chaque élève applique spontanément les règles de vie de l’établissement et adopte, dans les deux bâtiments scolaires, sur le site du Centre sportif, dans le quartier et partout en déplacement, une attitude en accord avec les principes qui y sont énoncés. Il veillera ainsi à témoigner des valeurs éducatives du Centre scolaire en se respectant par un comportement et une tenue adéquats et en respectant les autres à travers tous les contacts qu’il aura avec eux.
1. Admission et inscription
Par son inscription, tout élève, majeur ou mineur et ses parents*2 acceptent :
- le Projet éducatif et le Projet pédagogique du Pouvoir organisateur
- le Projet d’établissement
- le Règlement des études du Centre scolaire
- le présent Règlement d’ordre intérieur de l’école.
1.1. L’inscription ne peut s’effectuer que si l’élève répond aux conditions légales d’admission et de passage. Les parents parents*2 doivent se présenter eux-mêmes accompagnés de l’enfant à inscrire.
L’admission définitive ne sera prononcée par le Chef d’établissement que si :
- l’élève répond effectivement aux conditions légales d’admission et de passage de classe ;
- les parents*2 ou l’élève majeur fournissent dans les délais (avant le 15 septembre) les documents administratifs exigés ;
- le conseil de classe d’admission émet, le cas échéant, un avis favorable.
- L’école ne peut être tenue responsable des conséquences de la fourniture de renseignements, de documents incomplets, inexacts ou non remis dans les délais.
Inscription de l’élève majeur.
S’il veut poursuivre sa scolarité dans le Centre scolaire, tout élève qui a atteint l’âge de 18 ans est tenu de s’y inscrire chaque année dans les délais légaux, c’est-à-dire avant les vacances pour les élèves dont la situation scolaire est clarifiée au 30 juin, avant le 5 septembre pour ceux qui ont des épreuves de repêchage.
Lors de son inscription, l’élève majeur est avisé de son obligation de prendre contact avec le Chef d’établissement ou avec le entre PMS*3 compétent afin de bénéficier d’un entretien d’orientation et d’élaborer un projet de vie scolaire et professionnelle. Un entretien entre cet élève et un membre du Centre PMS*3 est réalisé au moins une fois par an.
L’inscription d’un élève majeur dans un établissement est subordonnée à la condition qu’il signe, au préalable, avec le Chef d’établissement ou son délégué, un écrit par lequel les deux parties souscrivent aux droits et aux obligations figurant dans le projet éducatif, le projet pédagogique, le projet d’établissement, le règlement des études et le règlement d’ordre intérieur.
Dès l’inscription et à tout moment de l’année, lorsque le Chef d’établissement estime que l’état de santé d’un élève pourrait présenter un danger, il est en droit d’exiger la production d’un certificat médical attestant l’absence de danger et de demander l’avis du service Promotion de la Santé à l’Ecole (P.S.E.).
Pour des raisons pédagogiques, un élève ne peut être inscrit trois fois dans la même année d’études dans la même section sauf circonstances exceptionnelles laissées à l’appréciation du conseil de classe et du Chef d’établissement.
1.2. Dispense éventuelle d’un ou plusieurs cours pour toute l’année scolaire.
Les élèves ayant introduit une demande de dispense de cours prévue par les textes légaux sont tenus de suivre ces cours tant que la dispense n’a pas été dûment autorisée par l’autorité habilitée à l’accorder.
2. Fréquentation scolaire
2.1. Obligations des élèves
Les élèves sont dans l’obligation de suivre tous les cours inscrits dans la grille horaire ainsi que les différentes activités prévues dans le Projet d’établissement.
Il en est de même pour les élèves qui doublent une année d’étude.
Dans le cadre des activités organisées par l’école, les élèves sont soumis à l’autorité du chef d’établissement, des enseignants, de tout autre membre du personnel et des animateurs d’activités parascolaires, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’établissement. Ils sont tenus de se conduire, en toutes circonstances, de manière correcte et d’adopter une tenue conforme aux exigences de l’établissement.
Les élèves doivent être présents dans l’établissement 5 minutes avant le début des cours.
2.2. Exigences disciplinaires
2.2.1. Absences
La fréquentation scolaire est à mettre en rapport avec la notion d’élève régulier. En effet, l’article 2, 6° de l’Arrêté Royal du 29 juin 1984 définit l’élève régulier comme celui qui, répondant aux conditions d’admission, […] est inscrit pour l’ensemble des cours d’un enseignement […] et en suit effectivement et assidûment les cours et exercices.
Les absences sont prises en compte à partir du 5ème jour ouvrable de septembre.
Légalement, les absences sont comptabilisées en demi-jours.
Par demi-jour d’absence, on entend :
- L’absence de l’élève durant un demi-jour de cours, quel que soit le nombre de périodes que ce demi-jour comprend.
- L’absence de l’élève à une période de cours ou plus (consécutives ou non) au cours d’un même demi-jour.
Toute absence inférieure à une période de cours est considérée comme un retard et traitée comme tel en application du règlement d’ordre intérieur.
Toute demande concernant une absence prévisible doit être soumise, au préalable, au Chef d’établissement.
A : Les absences justifiées
A 1. Les absences justifiées d’office
Base légale : article 4 § 1 de l’AGCF du 23 novembre 1998.
Motifs d’absence – Durée de l’absence
- Indisposition ou maladie de l’élève couverte par certificat médical ou une attestation délivrée par un centre hospitalier. La durée prévue est précisée par le certificat.
Un élève couvert par un certificat médical sans sortie autorisée ne peut reprendre les cours que moyennant une attestation du médecin autorisant une reprise anticipée. En effet, sans ce document, en cas d’accident de l’élève, l’assurance scolaire pourrait refuser d’intervenir.
- Les certificats médicaux ne peuvent qu’établir le fait d’une indisposition ou d’une maladie de l’élève.
Une attestation médicale autorisant une absence pour des raisons familiales, religieuses ou pédagogiques, ou encore indiquant qu’un témoignage a affirmé qu’un élève avait été malade à telle date ne peut justifier quelque absence que ce soit.
- Une convocation délivrée par une autorité
Une citation à comparaître devant un tribunal ou la nécessité de se rendre à un CPAS, à l’administration communale, l’inscription au Jury de la Communauté française…
N.B : Le terme « nécessité » indique que l’élève n’a pas la possibilité de se rendre devant l’autorité publique en dehors du temps scolaire comme c’est le cas pour certaines administrations communales, mutuelle, etc…
Un centre d’examen du permis de conduire n’est pas une autorité publique en soi
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève au premier degré :
Maximum 4 jours d’ouverture d’école.
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève :
à quelque degré que ce soit et habitant sous le même toit que l’élève :
Maximum 2 jours d’ouverture d’école.
Deuxième degré : grands-parents, beaux grands-parents, frères et sœurs.
Troisième degré : oncles et tantes
Quatrième degré : cousins et cousines
- Le décès d’un parent ou allié de l’élève :
du 2ème au 4ème degré et n’habitant pas sous le même toit que l’élève. Maximum 1 jour d’ouverture d’école.
- Participation des élèves jeunes sportifs de haut niveau ou espoir sportif à des activités de préparation sportive : stage, entraînement, compétition sportive. Maximum 30 demi-jours par année scolaire sauf dérogation ministérielle.
La durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le stage ou la compétition.
Documents nécessaires :
- Reconnaissance par le Ministre des sports du statut de jeune sportif de haut niveau ou espoir sportif ;
- Attestation de la fédération sportive compétente concernant l’activité visée (stage, compétition, etc…) ;
- Autorisation des parents si l’élève est mineur.
Nous rappelons que le statut d’espoir sportif ou de sportif de haut niveau est déterminé par le Ministre des sports sur proposition des Fédérations sportives (Cfr AGCF du 10 juillet 2001 fixant la procédure d’introduction et d’examen des demandes en vue de la reconnaissance des sportifs de haut niveau et des espoirs sportifs).
Remarque : la réglementation ne prévoit rien pour les artistes (musicien, acteur, etc.) et pour les sportifs n’ayant pas de fédération sportive reconnue. Dans ces cas, l’absence devra être déclarée comme absence injustifiée.
- Participation des élèves (qui ne sont pas des jeunes sportifs de haut niveau reconnus par le ministre des sports) à des stages :
Maximum 20 demi-jours par année scolaire.
La durée de l’absence doit être annoncée au chef d’établissement au plus tard une semaine avant le début de celui-ci. Documents à soumettre :
- Attestation de la Fédération sportive compétente,
- Si l’élève est mineur, l’autorisation des parents est nécessaire.
NB : en cas d’incapacité de pratiquer l’éducation physique, merci de demander au médecin de remplir un certificat précis, selon le modèle ci-joint.
Délai dans lequel ces justificatifs doivent être remis au chef d’établissement (article 4 § 2 de l’AGCF du 23 novembre 1998).
Pour que l’absence pour ces différents motifs soit valablement couverte, le justificatif doit être remis au chef d’établissement ou à son délégué au plus tard le lendemain du dernier jour d’absence lorsque celle-ci ne dépasse pas trois jours, et au plus tard le 4è jour d’absence dans les autres cas.
Dans les sections de qualification et professionnelle, les stages qui font partie de la grille-horaire sont assimilés à des journées de cours et soumis aux mêmes règles. En cas d’absence, les élèves doivent prévenir le lieu de stage, le professeur responsable et l’établissement. Ils se doivent de faire parapher le journal de classe par le maître de stage de l’institution qui les accueille. Dans le cas contraire, l’élève sera considéré comme ayant été absent.
Il faut noter que certaines prestations ou épreuves de qualification peuvent se dérouler en dehors de l’horaire habituel de cours, le mercredi après-midi ou le week-end. L’élève en aura été averti dès le premier trimestre de l’année scolaire.
A 2. Les absences justifiées par les parents ou par l’élève majeur et appréciées par le chef d’établissement
Le Pouvoir Organisateur autorise huit demi-jours d’absence au cours de l’année scolaire, qui peuvent être couverts par les parents ou par l’élève majeur lui-même.
La justification présentée par les parents sur les billets du journal de classe est laissée à l’appréciation du chef d’établissement et doit être en lien avec la force majeure, des circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux ou à un problème de santé passager.
A 3. Les absences couvertes par une dérogation de l’Administration sollicitée par le chef d’établissement (dérogation « 56.2° »)
Lorsque l’élève ne dispose pas d’un justificatif visé aux points A et B ou lorsqu’il a dépassé le nombre de demi-jours prévus dans le ROI pouvant être couverts par les parents, l’Administration peut, dans des circonstances particulières et exceptionnelles et pour des cas individuels, couvrir l’absence de l’élève par une dérogation appelée « dérogation 56.2° » en référence à l’article de l’arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l’organisation de l’enseignement secondaire qui autorise le Ministre ou son délégué à déroger à l’obligation d’avoir suivi effectivement et assidûment les cours et exercices d’une année d’étude déterminée » (par exemple, pour couvrir une période de non fréquentation scolaire d’un élève après exclusion).
Toute demande de ce type sera individuelle, renseignera la période précise (de date à date) de l’absence dans l’année d’études et précisera les circonstances exceptionnelles pouvant justifier l’absence, appuyées au besoin par des pièces faisant ressortir ces circonstances.
B. Les absences injustifiées
B 1. Rappel de l’obligation scolaire
L’article 1er de la loi du 29 juin 1983 dispose que « le mineur est soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 12 années commençant avec l’année scolaire qui prend cours dans l’année où il atteint l’âge de 6 ans (…) ».
L’obligation scolaire cesse :
- A la fin de l’année scolaire qui se termine au cours de l’année civile où l’élève atteint l’âge de 18 ans.
- Le jour où l’élève atteint l’âge de 18 ans s’il est né après le 31 décembre.
Ceci signifie que tout mineur qui atteindra l’âge de 18 ans dans l’année civile n’est plus tenu de s’inscrire dans un établissement scolaire à la rentrée considérée.
L’article 3 de la même loi fait peser la charge de l’obligation scolaire sur les parents : il leur revient de veiller à ce que leur enfant soit bien scolarisé.
L’article 5 prévoit que le Tribunal de police peut condamner les parents déficients à des amendes et une peine d’emprisonnement.
Il est à noter que la fréquentation scolaire ne conditionne pas le versement des allocations familiales puisque celles-ci sont versées de façon inconditionnelle
jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant.
B 2. Répercussion de la fréquentation scolaire sur la sanction des études et sur l’encadrement
Sanction des études
Aux 2è et 3è degrés : L’article 93 du décret « Missions » tel que modifié par le décret du 12 décembre 2008 favorisant l’organisation du premier degré et prenant diverses mesures en matière d’enseignement prévoit qu’à partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire ordinaire, l’élève qui compte, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absence injustifiée perd la qualité d’élève régulier sauf dérogation accordée par le Ministre en raison de circonstances exceptionnelles.
Cela signifie concrètement que l’élève, devenu libre par l’application de cette règle, perd le droit à la sanction des études et se voit délivrer une attestation de fréquentation en tant qu’élève libre soit à l’issue de l’année scolaire s’il reste dans l’établissement, soit en cours d’année scolaire s’il quitte l’établissement
(Annexe 43 à l’AGCF du 22 octobre 1998 – cf. circulaire 1207 du 26 aout 2005).
Possibilité d’exclusion de l’élève majeur en respectant la procédure d’exclusion prévue à l’article 89 du décret Mission (les 20 demi-jours ne doivent pas être accumulés après que l’élève est devenu majeur).
Pour tous les élèves en obligation scolaire (1er, 2è et 3è degrés) : L’article 92 du décret Mission prévoit qu’à partir de 30 demi-journées d’absence injustifiée, l’établissement a l’obligation de signaler l’élève au service du Contrôle de l’obligation scolaire, Direction générale de l’enseignement obligatoire.
Le but de ce signalement est d’aider le jeune en décrochage scolaire.
Après que l’élève ait atteint les 30 demi-jours d’absence injustifiée, le chef d’établissement signale tous les mois toute nouvelle absence à la DGEO.
2.2.2. Retards
- Tout retard dépassant la 1ère période de cours est considéré comme une absence d’un demi-jour.
- L’élève arrivant en retard doit se faire enregistrer auprès de la personne responsable du contrôle des retards sans quoi il est considéré comme s’étant volontairement absenté des cours. Il récupérera, le soir même, par une demi-heure de présence en salle d’étude, le temps scolaire non presté.
- Tout retard non valablement justifié entraîne une note nulle aux épreuves d’évaluation organisées durant ce retard ainsi qu’une perte de points de comportement.
- L’accumulation de retards entraînera des sanctions disciplinaires progressives.
2.2.3. Licenciements
En cas d’absence d’un ou plusieurs professeurs, le chef d’établissement peut décider de licencier des élèves. Dans ce cas, un avis de licenciement est noté au journal de classe. Les élèves qui ne sont pas en possession de ce dernier ne seront pas licenciés et resteront dans l’établissement. L’avis de licenciement annoncé doit être signé par les parents pour le lendemain.
L’absence de signature entraîne le refus des licenciements ultérieurs.
Les élèves qui quitteraient l’école sans l’accord de licenciement se verront appliquer les sanctions prévues en cas de « brossage ».
Les parents qui s’opposent à toute forme de licenciement doivent le faire savoir par écrit au chef d’établissement.
2.2.4. Autorisations particulières
Les élèves ne peuvent pas quitter l’établissement pendant la durée des cours ni pendant tout intervalle entre les cours, sans une autorisation préalable de la direction ou des éducateurs (cachet « sortie autorisée »).
Les parents*2 seront contactés pour accord.
Ces sorties seront justifiées par des raisons impératives (ex : convocation de police, acte administratif d’importance prioritaire…).
Les rendez-vous médicaux ne seront pas pris durant les heures de cours.
3. Comportement des élèves
Chaque élève veillera, sous peine de l’application d’une mesure d’ordre ou disciplinaire, à ne pas porter atteinte au bon renom de l’établissement.
L’élève assume la responsabilité de tous les objets qu’il apporte lors des activités scolaires et parascolaires.
Le Pouvoir organisateur et l’établissement déclinent toute responsabilité pour la détérioration, la perte ou la disparition d’objets de toute espèce appartenant à l’élève.
3.1. Obligations des élèves
Travail
L’élève est tenu à respecter le contrat de travail de chacun des cours et de posséder le matériel scolaire et l’équipement nécessaires à un apprentissage de qualité.
Journal de classe
Le journal de classe est un document officiel, personnel et unique.
L’élève doit y noter :
- l’horaire des cours (provisoires, puis définitifs) et des examens ;
- l’objet des cours, les activités journalières, les notes reçues ;
- les leçons et devoirs ;
- les matières d’examens ;
- la notification des retards et licenciements, sorties autorisées ;
- les communications officielles.
Ce document sera daté, régulièrement signé par les parents*2, tenu avec soin, sans fantaisie.
L’élève sera constamment en possession de son journal de classe, pendant les heures de cours, à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. C’est un document officiel qui peut être demandé par l’Inspection chargée de l’évaluation du niveau des études comme par les services de police, le cas échéant.
En cas de disparition du journal de classe, l’élève sera sanctionné et se verra dans l’obligation de racheter le journal de classe imposé et de le mettre en ordre immédiatement.
Correction de la tenue vestimentaire
L’école est un lieu de travail, on n’y vient pas habillé comme durant ses moments de loisir.
Ainsi, dans les bâtiments et durant les activités extérieures, l’élève évitera :
- tout couvre-chef : bonnets, casquettes, bandanas, foulards, chapeaux…
- les insignes, bijoux et vêtements à connotation politique, philosophique ou religieuse. Pas de tenue militaire.
- les coiffures voyantes, originales ou colorées.
- si les garçons portent les cheveux longs, ils seront attachés.
- ils se raseront quotidiennement.
- les tenues excentriques ou indécentes (top, t-shirt à fines bretelles laissant voir les sous-vêtements ou le corps, shorts, mini-jupes, bermudas de plage, pantalons taille-basse…). Cette liste n’est pas exhaustive et est susceptible d’être adaptée au gré de la mode !
- pour les garçons, seul le bermuda classique uni est autorisé par temps chaud
- en dehors des heures d’éducation physique, pas de survêtement de sport (training) dans le bâtiment de l’ICMES.
- les piercings (même couverts par un sparadrap), boucles d’oreilles pour les garçons, chaînes voyantes, bijoux à pointe métalliques…Ces objets peuvent être déposés au bureau des éducateurs. Portés durant les heures scolaires, ils seront confisqués et rendus le 30 juin.
- les chaussures de plage (tongs, sandales sans lanières, mules), les chaussures peu discrètes (couleurs fluo, semelles extravagantes, talon claquant), les lacets dénoués.
La tenue sera donc :
- Correcte : pas de vêtements déchirés, troués, découpés, délavés. Les chaussures seront classiques et attachées
- Décente : comme dans tout milieu professionnel, la tenue est adaptée au travail. Équipement impeccable pour les cours d’éducation physique, tablier pour les laboratoires, tenue de ville pour les cours théoriques.
- Discrète : Ni couleurs exagérément voyantes ou criardes, ni messages déplacés, grossiers ou vulgaires,
- Neutre : la neutralité de l’enseignement communal est reprise dans le projet pédagogique du Pouvoir organisateur. La liberté de pensée de chacun relève de sa vie personnelle et s’accomplit dans la discrétion durant les heures d’école, tant pour les adultes que pour les élèves. Aucun signe, vêtement, bijou, insigne, inscription à connotation politique, religieuse ou philosophique ne sera toléré. Une exception est faite pour les cours des différentes religions reconnues, dans le local désigné et pour la durée de la leçon.
-En cas de non-respect de ces règles : rappel à l’ordre des éducateurs ou des enseignants, oralement ou par une note au journal de classe.
-En cas de récidive, sanctions progressives conformément au règlement d’ordre intérieur.
-En cas de provocation vestimentaire ou de refus d’obtempérer, l’élève sera invité à rentrer chez lui afin d’y revêtir la tenue demandée. Les parents en seront avertis le cas échéant.
Bâtiment, mobilier et matériel scolaires
L’élève se doit, à chaque moment et pendant toute l’année, de respecter les bâtiments, le mobilier et le matériel scolaires mis à sa disposition. Les frais de réparation seront demandés aux élèves responsables de dégradation volontaire.
Les armoires, casiers, portemanteaux ou étagères, mis éventuellement à la disposition des élèves, ont pour but d’éviter l’abandon anarchique d’objets dans les locaux de l’établissement scolaire.
En les mettant à la disposition des élèves, l’établissement n’assume aucune obligation de dépositaire. L’établissement n’est en aucun cas responsable des vols et dégradations éventuels. Il faut noter que les deux bâtiments sont régulièrement mis à la disposition de différentes associations le soir et le week-end sans que nous puissions assurer la surveillance des classes, des casiers ou des vestiaires.
Les casiers seront vidés à chaque congé scolaire et pour la fin de la session d’examens de juin.
3.2. Interdictions
Dans l’établissement scolaire et aux alentours immédiats, il est strictement interdit de
- fumer ;
- détenir, consommer et a fortiori distribuer ou vendre des matières prohibées par la loi ainsi que toute substance portant atteinte à l’intégrité physique, psychologique ou morale.
Dans l’établissement scolaire, les élèves ne peuvent pas :
- consommer des boissons et des aliments en dehors des temps libres (récréations), ni en dehors de l’endroit prévu à cet effet (réfectoire);
- abandonner des objets, quels qu’ils soient, dans les locaux, à l’issue des heures de cours ;
- être en possession d’un animal ou de tout objet pouvant perturber le bon déroulement des cours ;
- utiliser un baladeur, un GSM, appareil photos, MP3, …durant les heures d’école (récréation et heure de table exceptées). Pour rappel, en cas de difficulté, le contact parents-enfant peut être établi via le téléphone du secrétariat des deux entités.
- Toute utilisation d’images ou de sons liés à l’école, même diffusés depuis le domicile, par exemple dans des blogs, sera susceptible de poursuites pénales (article 10 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, stipulant que «ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou de celui de ses ayants droit 20 ans à partir de son décès»).
- circuler sans autorisation dans les couloirs ;
- Introduire une personne étrangère à l’école. Une école est une propriété privée. Nul n’a le droit d’y pénétrer sans autorisation.
Vols et déprédations
Tout élève coupable de vol, de déprédation, de détérioration ou de destruction d’un bien appartenant à l’école ou à des tiers sera sanctionné.
Il faut noter que le règlement de police sanctionne d’une amende ceux qui jettent sur la voie publique des détritus, des mégots de cigarette, des canettes ou bouteilles vides… Ceci concerne particulièrement les élèves qui sont autorisés à quitter l’établissement à l’heure de table.
De plus, en fonction de l’acte commis, l’élève ou ses parents*2 seront tenus de réparer les dégâts ou d’en assumer les frais de réparation ou de remise en état. Il est conseillé aux parents*2 de souscrire une assurance couvrant leur responsabilité civile.
Le chef d’établissement pourra porter plainte à l’encontre de l’élève fautif et de ses parents*2.
3.3. Faits graves commis par un élève
Les faits graves suivants sont considérés comme pouvant justifier l’exclusion définitive prévue au point 3.4.1 ci-dessous.
Dans l’enceinte de l’établissement ou hors de celle-ci :
- Tout coup et blessure portés sciemment par un élève à un autre élève ou à un membre du personnel de l’établissement;
- Le fait d’exercer sciemment et de manière répétée sur un autre élève ou un membre du personnel de l’établissement une pression psychologique insupportable, par menaces, insultes, injures, calomnies ou diffamation ;
- Le racket à l’encontre d’un autre élève de l’établissement ;
- Tout acte de violence sexuelle à l’encontre d’un élève ou d’un membre du personnel de l’établissement.
- La détention ou l’usage d’une arme.
Chacun de ces actes sera signalé au Centre P.M.S.*3 de l’établissement dans les délais appropriés, comme prescrit par l’article 29 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d’émancipation sociale, notamment par la mise en œuvre de discriminations positives.
L’élève sanctionné et ses responsables légaux sont informés des missions du Centre P.M.S.*3, entre autres, dans le cadre d’une aide à la recherche d’un nouvel établissement.
Sans préjudice de l’article 31 du décret du 12 mai 2004 portant sur diverses mesures de lutte contre le décrochage scolaire, l’exclusion et la violence à l’école, après examen du dossier, le service compétent pour la réinscription de l’élève exclu peut, si les faits commis par l’élève le justifient, recommander la prise en charge de celui-ci, s’il est mineur, par un Service d’Accrochage Scolaire. Si l’élève refuse cette prise en charge, il fera l’objet d’un signalement auprès du Conseiller de l’Aide à la Jeunesse.
En vertu de l’article 30 du Code d’Instruction criminelle, le chef d’établissement signale les faits visés à l’alinéa 1er, en fonction de la gravité de ceux-ci, aux services de police et conseille la victime ou ses responsables légaux, s’il s’agit d’un élève mineur, sur les modalités de dépôt d’une plainte.
3.4. Sanctions :
En vue d’assurer le maintien de l’ordre et de la discipline, des mesures d’ordre et des mesures disciplinaires peuvent être prises à l’égard des élèves.
Les dispositions légales et réglementaires déterminent l’échelle des sanctions qui peuvent être prononcées, la procédure à suivre, les droits de la défense qu’il convient de respecter et les autorités compétentes en la matière.
Toute sanction sera proportionnelle à la gravité des faits et aux antécédents individuels. Elle ne peut être fondée que sur des faits notifiés.
Tout au long de l’année scolaire, chaque fait reproché à l’élève fait l’objet d’un « bulletin de signalement », remplis par l’enseignant, l’éducateur ou un membre de l’établissement. Ces bulletins de signalement sont consignés dans le dossier disciplinaire de l’élève et tenus en compte pour une sanction éventuelle.
3.4.1. Mesures d’ordre et mesures disciplinaires
Les mesures d’ordre, prononcées par le chef d’établissement, ont pour objet d’amener l’élève à améliorer un comportement qui, sans mettre en péril la bonne marche de l’école, y fait néanmoins entrave et à se conformer aux exigences de la bonne collaboration entre tous.
Elles ne peuvent pas faire l’objet d’un recours administratif ou judiciaire.
Les mesures d’ordre sont :
- La réprimande et le bulletin de signalement ;
- La perte d’un certain nombre de points d’éducation ;
- La retenue ;
- Le renvoi temporaire d’un, de plusieurs ou de l’ensemble des cours avec présence dans l’établissement.
Les retenues et renvois temporaires seront accompagnés de travaux choisis de façon à contribuer au développement intellectuel, social ou moral de l’élève. Ils peuvent prendre la forme de travaux d’intérêt général à l’extérieur de l’école.
L’élève qui ne se présente pas à la retenue est considéré comme absent avec les conséquences légales précisées au point 2.1.1. du présent document. Il sera convoqué jusqu’à ce que la retenue- et le travail laissé par l’enseignant concerné- soient effectués.
Les mesures disciplinaires se définissent comme la réaction légitime de la communauté éducative face à un comportement d’élève qui représente un danger pour le bon fonctionnement de l’établissement.
Elles visent à améliorer ce comportement et à illustrer la gravité des faits à l’intention des autres élèves ; elles prennent aussi valeur d’avertissement général.
Les mesures disciplinaires qui entraînent des sanctions graves sont :
- L’exclusion provisoire des cours, décidée par le chef d’établissement, d’une durée maximum de douze demi-jours ;
- L’exclusion définitive, décidée par le Pouvoir organisateur. Il s’agit d’une mesure exceptionnelle qui s’applique à des faits graves ou répétés portant atteint à l’intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève, ou compromettant l’organisation ou la bonne marche de l’établissement scolaire ou qui lui fait subir un préjudice matériel ou moral grave.
- Le refus de réinscription de l’élève pour l’année scolaire suivante. Cette-ci est traitée légalement comme la procédure d’exclusion définitive. Il est notifié au plus tard le 5 septembre, conformément aux modalités précitées.
Procédure en matière d’exclusion définitive :
Préalablement à toute exclusion définitive, l’élève, s’il est majeur, l’élève et ses parents*2 dans les autres cas, sont convoqués, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le Chef d’établissement qui leur expose les faits et les entend. Cette audition a lieu au plus tôt le quatrième jour ouvrable qui suit la notification. En cas de non-présentation, un procès-verbal de carence est établi et la procédure se poursuit.
Lorsque l’intérêt de l’institution scolaire l’exige, le Chef d’établissement peut, par mesure conservatoire, en attendant l’issue d’une procédure d’exclusion définitive, interdire l’accès de l’école à l’élève qui en a fait l’objet. Cet écartement ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
Cette décision est notifiée aux parents*2 ou à l’élève – soit par lettre recommandée soit par une lettre remise avec accusé de réception aux parents*2 ou à l’élève – qui, en la signant, attestent en avoir eu connaissance.
L’exclusion définitive est prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins de la Commune de Woluwe-Saint-Pierre sur proposition du Chef d’établissement après qu’il ait pris l’avis du Conseil de classe ainsi que du Centre PMS*3.
L’exclusion définitive, dûment motivée, est signifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’élève s’il est majeur, à ses parents*2, s’il est mineur.
4. Particularités pour certains cours
4.1. Education physique – Natation – Sport
Pour les élèves en général
- La pratique de l’éducation physique, en ce compris la natation et les sports, étant obligatoire, la dispense partielle de ces activités n’est accordée que sur présentation d’un certificat médical la motivant.
- Les certificats médicaux seront renouvelés tous les mois sauf exception, à l’appréciation du Chef d’établissement.
- L’élève peut être dispensé d’une seule leçon (indisposition passagère) sur présentation d’une justification des parents*2 notifiée par lettre adressée au professeur chargé du cours. Si la raison de la dispense se maintient, l’élève devra remettre un certificat médical au professeur d’éducation physique dès la leçon suivante.
- Pour les cours de la formation commune, l’élève dispensé assistera à la leçon et sera évalué conformément aux directives ministérielles reprise dans le règlement général des études.
- Pour les cours de la section humanités sportives, la présentation et la réussite de l’ensemble des cours de l’option conditionneront le passage dans la classe supérieure ou la certification des études.
Dans la section de transition en éducation physique
- Outre les règles pré-citées, un équipement propre à chaque pratique sportive est exigé à chaque cours (voir ci-dessous *4).
- Un mot des parents excusera l’absence occasionnelle à une séance pratique. Dès le deuxième jour d’empêchement, le certificat médical sera exigé. Dans tous (sauf difficulté de se déplacer et béquilles), l’élève assiste au cours en tenue.
- La certification de chaque année d’étude ne sera octroyée qu’aux élèves ayant présenté l’intégralité de la session pratique.
4.2. Stages – sorties – voyages pédagogiques
- Les stages sportifs ou d’animation, définis dans le projet d’établissement, font partie intégrante de l’année scolaire. Ils sont donc obligatoires, même pour les élèves qui doublent leur année.
- Toutes les règles de la discipline scolaire sont d’application durant les stages, sorties et voyages pédagogiques.
- Toute attitude non conforme aux règles pourra entraîner le renvoi des élèves avant la fin de l’activité. Avant chaque stage, les élèves ET leurs parents*2 signent le règlement du site où ils se rendent. Ce document complète et a la même valeur que le R.O.I. de l’établissement.
4.3. Cours philosophiques
- Les élèves doivent être inscrits à un cours philosophique (par leurs parents s’ils sont mineurs) à l’aide d’un formulaire spécifique dûment signé au moment de l’inscription, sans modification possible en cours d’année scolaire.
- Les élèves de l’établissement qui désirent changer d’option philosophique l’année scolaire suivante doivent le faire savoir au moment de leur réinscription, au moyen du document ad hoc.
- Ces cours sont évalués au même titre que les autres cours de la grille et sont délibérés avec la même valeur certificative.
5. Relations parents-école
Pour que l’instruction et l’éducation que les jeunes reçoivent à l’école soient menées à bonne fin, il importe que les parents*2 secondent effectivement le personnel enseignant et que, par leurs paroles comme par leurs actes, ils créent autour des éducateurs de leurs enfants une atmosphère de respect, de confiance réciproque, de collaboration réelle et sincère.
Il est demandé aux parents*2 :
a) de veiller à ce que leur enfant se conforme strictement aux règlements en vigueur dans l’école ;
b) de veiller à ce que leur enfant se présente à l’école, en toute circonstance, dans une tenue correcte ;
c) d’apposer leur visa ou leur signature aux notes insérées dans le journal de classe et de vérifier le plus régulièrement possible si les enfants accomplissent les différentes tâches qui leur sont prescrites ;
d) de signer les bulletins et les documents administratifs dans les délais fixés ;
e) d’avertir immédiatement par écrit le Chef d’établissement de tout changement de domicile et/ou de composition de famille (ex. : divorce, décès, etc.) ;
f) de prévenir le Chef d’établissement, sans délai, lorsque leur enfant cesse de fréquenter les cours ;
g) de veiller à la fréquentation scolaire régulière de leur enfant ;
h) d’informer l’école de l’absence de leur enfant.
i) de signaler d’urgence au Chef d’établissement les cas de maladies contagieuses dont sont atteints les enfants ou les membres de leur famille résidant sous le même toit.
Les parents*2) qui n’assument pas les responsabilités mentionnées ci-dessus s’exposent à voir leur enfant faire l’objet des mesures d’ordre et des mesures disciplinaires énoncées au point 3.3.
Afin d’assurer en toute circonstance la surveillance vigilante des études et la bonne conduite de leur enfant, les parents*2 sont tenus de maintenir un contact avec l’école, soit spontanément soit à la demande du Chef d’établissement ou de son délégué.
Les parents *2 sont tenus d’acquitter dans les délais les paiements se rapportant aux frais autorisés*1 et dont les montants sont communiqués par voie d’avis. Le Pouvoir organisateur se verra dans l’obligation d’exercer des poursuites en cas de non paiement.
Le Chef d’établissement ou son délégué ainsi que les professeurs sont à la disposition des familles uniquement sur rendez-vous.
6. Maladies – Accidents scolaires – Interventions d’urgence
Les élèves sont couverts par l’assurance scolaire durant toutes les activités organisées par l’école ainsi qu’au cours du trajet normal à parcourir pour se rendre de leur domicile au lieu des activités organisées par l’école et inversement.
Il en est de même pour le déplacement d’une entité à l’autre.
L’élève ou ses parents*2 signaleront immédiatement à l’école tout accident survenu dans le cadre scolaire.
Si des soins urgents s’avèrent nécessaires, l’élève est dirigé vers un établissement hospitalier en ambulance. En aucun cas, un membre du personnel ne pourra véhiculer un élève blessé ou malade vers un centre de santé.
Les parents *2 des élèves malades ou blessés sont invités par téléphone ou tout autre moyen à y reprendre leurs enfants dans les meilleurs délais.
Le cas échéant, une déclaration d’accident est remise à l’élève. Après une visite chez le médecin, le document dûment complété doit être retourné dans les 24 heures à l’école.
En aucun cas, un élève n’est autorisé à utiliser sa voiture personnelle pour se rendre à une activité organisée par l’établissement et, a fortiori, à transporter d’autres élèves durant les périodes où ils se trouvent sous notre responsabilité.
7. Droit à l’image
- Des photos de la classe ou de stage peuvent être utilisées à des fins internes. Elles seront traitées conformément à la loi du 8 décembre 1992 sur la protection de la vie privée : les photos ont un but didactique ou de démonstration. Ce ne sont jamais des photos individuelles. Si vous vous opposiez à l’utilisation de ces photos, merci de signaler votre refus par courrier.
- Toute utilisation d’images ou de sons liés à l’école, même diffusés depuis le domicile, par exemple dans des blogs, sera susceptible de poursuites pénales (article 10 de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins du 30 juin 1994, stipulant que «ni l’auteur, ni le propriétaire d’un portrait, ni tout autre possesseur ou détenteur d’un portrait n’a le droit de le reproduire ou de le communiquer au public sans l’assentiment de la personne représentée ou de celui de ses ayants droit 20 ans à partir de son décès»).
8. Renseignements pratiques
Chaque établissement scolaire fournit en début d’année scolaire les renseignements pratiques spécifiques à son organisation.
Toute situation non réglée par le présent règlement est traitée par le Chef d’établissement.
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*1) Application du décret de la Communauté française du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l’enseignement secondaire, dit « Décret Missions ».
*2) Le mot « parents » concerne les personnes investies de l’autorité parentale ou qui assument la garde en droit du mineur soumis à l’obligation scolaire.
*3) Centre P.M.S. de la Communauté Française,
Avenue Jacques Brel, 30,
1200 Woluwe-Saint-Lambert.
Tél: 02/762.60.23 (Direction : Madame KAGAN)
GSM pour le Centre scolaire : 0473/943.585
Adresse courrielle : pmswsp@hotmail.com
*4) Equipement obligatoire pour les cours d’éducation physique
ITSSEP : voir document remis à chaque élève.
- pour les filles : collant (pas de cycliste) à dominante foncée, polo blanc, training à dominante foncée, « KW », chaussures de sport et sandales de gymnastique (OBLIGATOIRES DANS LA SALLE) chaussettes de sport blanches pour le cours (hygiène), maillot une pièce à dominante foncée, bonnet de bain.
- pour les garçons : short bleu marine (pas de bermuda) et polo blanc, training à dominante foncée, « KW», chaussures de sport et sandales de gymnastique, chaussettes de sport blanches pour le cours (hygiène), maillot de bain et bonnet (pas de short).
ICMES: T-shirt et short de l’établissement.
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Entité ICMES : Entité ITSSEP :
Rue au Bois 369 – 1150 Bruxelles Avenue Salomé 2 – 1150 Bruxelles
T 02 773 18 07 – F 02 773 18 17 T 02 773 18 32 – F 02 773 18 16
icmes@woluwe1150.irisnet.be itssep@woluwe1150.irisnet.be
http://www.itssep-icmes.be http://www.itssep-icmes.be
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CERTIFICAT MEDICAL
POUR LE COURS D’EDUCATION PHYSIQUE ET
LES ACTIVITES SPORTIVES SCOLAIRES
Je soussigné, Docteur en médecine, certifie avoir interrogé et examiné personnellement ce jour
M., Melle, ………………………………………………………………………….………………………………….…
Et l’avoir reconnu(e) incapable de participer
du…………………………..…………………..……. au ……………………………….……………………. inclus
à une ou plusieurs activités du cours d’éducation physique :
¨ Cocher ce qui convient ¬ Entourer la région atteinte
¨ Exercices exigeant des efforts pour :
¨ la main, le coude, l’épaule du côté droit ¬
¨ la main, le coude, l’épaule du côté gauche ¬
¨ le pied, la cheville, le genou, la hanche du côté droit ¬
¨ le pied, la cheville, le genou, la hanche du côté gauche ¬
¨ la nuque, le dos ¬
¨ le ventre, le tronc ¬
¨ Tout exercice sauf la natation
¨ La natation
¨ Les exercices de course d’endurance
¨ Les exercices de force
¨ Autres restrictions (allergies, asthme, handicap…) : ………………………………………………….……………………………………….…………………….…………..……………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….…………………………………………………
Recommandations à l’attention du professeur d’éducation physique ………………………………………………….……………………………………….………………..…….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………………………………………….………………..………………………………….………………………………………………….…………………………………………………
Date : …………………………………………………. Signature et cachet :